Droit d’auteur et utilisation équitable
Notre position
Les universités comprennent à la fois le point de vue des créateurs et celui des utilisateurs en matière de droit d’auteur. Les chercheurs universitaires et les professeurs créent la majorité du contenu utilisé par les étudiants sur les campus. C’est la raison que les universités revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur. Et l’utilisation équitable est un moyen efficace de maintenir cet équilibre.
Avantages pour les étudiants
Maintenir la disposition d’utilisation équitable en éducation fait en sorte que les jeunes Canadiens continuent de recevoir l’éducation du XXIe siècle exigée par notre monde en rapide évolution.
Une modification à l’utilisation équitable aurait des répercussions sur l’accessibilité et la qualité de l’éducation postsecondaire.
Bouleversements numériques
Les bibliothèques universitaires sont passées de l’achat de contenu en format papier au format numérique, de sorte que les modalités de diffusion et d’accès du contenu sont maintenant négociées et définis dans des contrats. La plupart des bibliothèques disposent également de systèmes de réserve électronique qui permettent aux étudiants d’avoir facilement accès au contenu de la bibliothèque sur leurs propres appareils en tout temps. Depuis l’avènement de ces systèmes, les compléments de cours en format papier sont de plus en plus rares.
Conformité au droit d’auteur
Les universités prennent la législation sur le droit d’auteur au sérieux. Elles suivent les politiques en matière d’utilisation équitable, établissent des bureaux du droit d’auteur sur les campus et embauchent du personnel pour sensibiliser le milieu universitaire et promouvoir le respect du droit d’auteur.
Recommandation
Les universités recommandent que le Canada adopte une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur en maintenant la disposition sur l’utilisation équitable en éducation.
Téléchargez le document stratégique L’utilisation équitable, ça fonctionne pour en savoir d’avantage.
Plus les étudiants auront accès à un large éventail d’idées et d’information, mieux ils seront outillés pour acquérir une expertise dans leur domaine d’études — et participer à des débats fondamentaux.
Les universités ont investi plus de 1 G$ au cours des trois dernières années pour acheter du contenu pour leurs bibliothèques — et ce montant augmente chaque année.
Ce que disent les universités
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#droitdauteur | #utilisationequitable | #copyrightreview
Articles parus dans les médias
- Outdated copyright law hinders innovation and economic growth, Meera Nair, Edmonton Journal, 12 septembre 2018 (en anglais)
- Restricting copyright exceptions detrimental to education, says student group, Raisa Patel, Canadian Press, 25 avril 2018 (en anglais)
- Fair dealing not to blame for publishers’ losses, education group tells MPs, Beatrice Britneff, iPolitics, 17 avril 2018 (en anglais)
- Is the staggeringly profitable business of scientific publishing bad for science?, The Guardian, 27 juin 2017 (en anglais)
- How copyright impacts the postsecondary education, Rosanne Waters, Policy Options, 15 juin 2017 (en anglais)
- Des manuels de cours entrent dans la modernité, Suzanne Bowness, Affaires universitaires, 4 avril 2017
- Baby you can drive my car: a defense of fair dealing and copyright, Nancy Simmons, Gazette, Memorial University, 30 mars 2017 (en anglais)
- Academic publishers reap huge profits as libraries go broke, CBC, 16 juin 2015 (en anglais)
Ressources sur l’utilisation équitable
Mythes et réalités
Association des bibliothèques de recherche du Canada
Déclarations
Association des bibliothèques de recherche du Canada
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
Fédération canadienne des associations de bibliothèques
Sites Web
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
